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questions voitures sans permis

Des questions autour de la voiture sans permis ?

Foire aux questions

LÉGISLATION

» Faut-il une carte grise pour une voiture sans permis ?
Oui, il est obligatoire d’avoir une carte grise pour circuler au volant d’une voiture sans permis.

» Le code de la route nécessaire pour conduire une VSP ?
Non, l’examen du code de la route n’est pas obligatoire pour prendre la route au volant d’une voiture sans permis.

» Quel est le prix d’une VSP ?
Pour un quadricycle léger neuf, les tarifs d’entrée de gamme se situent sous les 10 000 euros, mais ils peuvent dépasser les 20 000 euros pour les modèles les plus luxueux.

» Quel examen pour conduire une VSP ?
Aucun examen n’est nécessaire pour conduire un quadricycle léger à moteur.

» Comment passer le permis AM pour VSP ?
Le permis AM est une formation théorique d’au moins huit heures, dispensée dans un établissement agréé par la préfecture (auto-école, association, etc.).

» Doit-on assurer une VSP ?
Oui, l’assurance est obligatoire pour conduire une voiture sans permis. Rouler sans assurance est en effet un délit.

» Faut-il mettre des pneus neiges sur une VSP ?
La loi Montagne n’impose pas aux voitures sans permis de chausser des pneus neige durant la saison hivernale sur les routes soumises à cette obligation pour les véhicules de tourisme, quadricycles légers et les poids lourds.

» Peut-on installer un enfant à l’avant d’une VSP ?
Oui, il est possible d’installer un enfant sur le siège passager d’une voiture sans permis.

» Peut-on prêter une VSP ?
Le prêt d’une voiture sans permis est possible dès lors qu’il est autorisé par le contrat d’assurance du véhicule et qu’il n’est pas récurrent.

» Bonus écologique grâce à une VSP ?
Oui, un particulier peut bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’une voiture sans permis électrique neuve.

» Quelle est la vitesse maximale d’une VSP ?
Une voiture sans permis a une vitesse maximale limitée à 45 km/h.

» A quel âge peut-on conduire une VSP ?
Il est possible de conduire une voiture sans permis à partir de l’âge de 14 ans.

» Peut-on rouler sur l’autoroute avec une VSP ?
Non, la circulation sur autoroute est interdite pour une voiture sans permis.

» Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Sans aucun permis, seuls les conducteurs nés avant 1988 peuvent circuler sur la voie publique avec un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, c’est-à-dire un deux-roues motorisé ou une voiturette de 50 cm³ maximum.

» Est-il possible d’installer une remorque sur une VSP ?
Non, il est formellement interdit d’installer une remorque sur une voiture sans permis.

CONTRÔLE TECHNIQUE

» Le contrôle technique est-il obligatoire pour une VSP ?
Oui, le contrôle technique devient obligatoire pour les voitures sans permis.

» Quels sont les VSP concernés par le contrôle technique ?
L’ensemble des véhicules de catégorie L (de L1 à L7) est concernée par la mise en place du contrôle technique obligatoire.

» A partir de quand le contrôle technique est-il obligatoire pour une VSP ?
A partir du 15 avril 2024, seuls les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 seront contrôlés. Ce contrôle devra impérativement avoir lieu avant le 31 décembre 2024

» Selon quelle fréquence le contrôle technique est-il nécessaire pour une VSP ?
Le contrôle technique sera obligatoire avant la date échéance des 5 ans de la première immatriculation, puis tous les 3ans.

» Quels seront les points de contrôle sur une VSP ?
L’arrêté du 23 octobre détaille les points de contrôle. La plupart sont visuels, à l’exception du contrôle des émissions polluantes, de l’opacité des fumées, des émissions sonores ,des dispositifs de limitation de vitesse, de la pression des pneumatiques, de la résistance électrique.

» Que faire en cas de contre visite pour une VSP suite au contrôle technique ?
En cas de défaillance majeure uniquement, une contre visite devra être organisée sous 2 mois, en cas de défaillance critique le contrôle technique n’est valable que 24 heures et la défaillance devra donc être traitée en urgence.

» Quel est le coût du contrôle technique pour une VSP ?
Aucune échelle de coût n’a été proposée par les textes réglementaires. Le ministère indique qu’un objectif de 50 € lui paraissait raisonnable à terme, lorsque les centres de contrôles techniques seront habilités.