Politique de confidentialité des données

1. Préambule

LIGIER GROUP accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de ses sites, services digitaux et formulaires en ligne.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer, de manière claire et transparente, comment LIGIER GROUP collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur www.ligier.fr, de l’utilisation des services associés, des demandes de contact, demandes d’essai, inscriptions à la newsletter, configurations de véhicules, créations de compte, parcours de commande en ligne, demandes de financement, avis clients ou interactions avec le réseau de distribution Ligier.

Cette politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des services proposés, des outils utilisés, de l’organisation du réseau Ligier ou de la réglementation applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

LIGIER GROUP
Société par actions simplifiée au capital de 2 691 000 €
Siège social : 105 route d’Hauterive, 03200 Abrest, France
RCS Cusset : 712 000 272
TVA intracommunautaire : FR 09 712 000 272

Contact données personnelles : privacy@ligiergroup.com

3. Données personnelles collectées

LIGIER GROUP collecte uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies.

Selon les services utilisés, les données collectées peuvent inclure :

Données d’identification

Nom, prénom, civilité, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville, pays.

Données relatives aux demandes

Message envoyé via un formulaire, demande d’essai, demande de contact, demande d’offre, demande de brochure, demande de rendez-vous, demande relative au service après-vente ou à un distributeur.

Données relatives au véhicule ou au projet d’achat

Modèle configuré, finition, motorisation, couleur, options, accessoires, distributeur sélectionné, type de projet, souhait de financement, reprise éventuelle, date souhaitée de contact ou d’essai.

Données relatives au compte utilisateur

Identifiants de connexion, historique de configurations, demandes associées au compte, préférences, informations nécessaires au suivi du parcours utilisateur sur le Store.

Données relatives à la commande ou à la réservation

Informations nécessaires au suivi d’un parcours de commande, d’une réservation, d’un acompte, d’une mise en relation avec un distributeur ou d’une demande de financement.

Données de prospection et de relation commerciale

Inscription à la newsletter, consentements, préférences de communication, historique des échanges, participation à une opération commerciale, ouverture ou clic dans une communication email lorsque ces données sont disponibles.

Données liées aux avis clients et témoignages

Nom ou prénom affiché, contenu de l’avis, modèle concerné, date de publication, note éventuelle, informations nécessaires à la modération ou à l’authentification de l’avis.

Données techniques et de navigation

Adresse IP, identifiant cookie, identifiant de session, type de terminal, navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de navigation, interactions avec le site, statistiques de fréquentation, préférences cookies.

Données issues de tiers

Certaines données peuvent être transmises par des partenaires, prestataires, distributeurs, outils CRM, outils d’emailing, plateformes publicitaires, réseaux sociaux ou services d’analyse, lorsque cette transmission est licite et conforme aux choix exprimés par l’utilisateur.

LIGIER GROUP ne collecte pas volontairement de données dites sensibles, telles que les données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’origine ethnique, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance syndicale.

5. Données relatives aux mineurs

Certains véhicules Ligier peuvent être accessibles à la conduite dès 14 ans, sous réserve des conditions légales applicables.

Lorsque des données personnelles concernant un mineur sont collectées, notamment dans le cadre d’une demande d’information, d’essai, de configuration ou de commande, LIGIER GROUP recommande que cette démarche soit réalisée avec l’accord et sous la responsabilité du représentant légal.

La création d’un compte, la demande d’offre, la réservation ou la commande d’un véhicule peuvent nécessiter la capacité juridique requise ou l’intervention du représentant légal.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, selon les cas et uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• services internes de LIGIER GROUP concernés par la demande ;
• distributeurs du réseau Ligier sélectionnés par l’utilisateur ou géographiquement pertinents ;
• prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;
• prestataires CRM, emailing, marketing automation, analytics ou gestion des cookies ;
• partenaires financiers, assureurs ou services associés, uniquement lorsque l’utilisateur manifeste un intérêt pour ces services ;
• prestataires chargés de la collecte, de la modération ou de la publication d’avis clients ;
• autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’impose.

Les distributeurs du réseau Ligier sont des professionnels indépendants. Lorsqu’ils traitent les données pour répondre à une demande, proposer une offre, organiser un essai, finaliser une commande ou assurer le suivi commercial, ils peuvent agir comme responsables de traitement distincts. Leur propre politique de confidentialité peut alors s’appliquer.

7. Données transmises aux distributeurs Ligier

Lorsque l’utilisateur demande à être contacté, souhaite réaliser un essai, configure un véhicule, sélectionne un distributeur ou poursuit un parcours de commande, certaines données peuvent être transmises au distributeur concerné.

Ces données peuvent notamment inclure :

• nom et prénom ;
• coordonnées ;
• modèle ou configuration choisie ;
• type de demande ;
• message transmis ;
• distributeur sélectionné ;
• informations utiles au traitement commercial de la demande.

Cette transmission permet au distributeur de répondre à la demande, proposer une offre, organiser un essai, accompagner le projet d’achat ou assurer le suivi commercial.

8. Données relatives au financement et aux services associés

Lorsque l’utilisateur manifeste un intérêt pour une solution de financement, de location, d’assurance, d’assistance ou de service associé, certaines informations peuvent être transmises au distributeur concerné ou au partenaire compétent afin d’étudier la demande.

Les données nécessaires à l’étude d’un financement peuvent être soumises à des traitements spécifiques réalisés par le partenaire financier ou le distributeur, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

LIGIER GROUP ne se substitue pas aux partenaires financiers, assureurs ou distributeurs dans l’analyse, l’acceptation ou le refus d’un dossier.

9. Prospection commerciale et newsletter

L’utilisateur peut choisir de recevoir des communications commerciales de LIGIER GROUP, de ses marques ou de son réseau de distribution.

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails reçus ou en écrivant à privacy@ligiergroup.com.

Lorsque l’utilisateur est déjà en relation avec LIGIER GROUP ou son réseau, des communications relatives à des produits ou services similaires peuvent être adressées sur la base de l’intérêt légitime, sous réserve du droit d’opposition de l’utilisateur.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à la prospection commerciale.

10. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin :

• d’assurer le bon fonctionnement du site ;
• de sécuriser la navigation ;
• de mémoriser les préférences de l’utilisateur ;
• de mesurer l’audience ;
• d’améliorer les contenus et services ;
• de personnaliser l’expérience utilisateur ;
• de proposer, sous réserve du consentement, des contenus ou publicités adaptés ;
• de permettre certaines fonctionnalités liées aux réseaux sociaux ou aux vidéos intégrées.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le module de gestion des cookies.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le lien ou bouton de gestion des cookies accessible sur le site.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les autres cookies ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

Les choix de l’utilisateur en matière de cookies sont conservés pendant une durée limitée. Les cookies déposés ont une durée de vie adaptée à leur finalité, sans excéder les durées prévues par la réglementation ou les recommandations applicables.

11. Outils tiers, réseaux sociaux et contenus intégrés

Le site peut intégrer des contenus ou services provenant de tiers, tels que vidéos, cartes, boutons de partage, réseaux sociaux, outils de mesure d’audience, pixels publicitaires ou services de personnalisation.

L’utilisation de ces outils peut entraîner la collecte de données par les tiers concernés, selon leurs propres politiques de confidentialité.

Lorsque ces outils nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne sont activés qu’après acceptation via le module de gestion des cookies ou tout mécanisme équivalent.

LIGIER GROUP recommande à l’utilisateur de consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés.

12. Personnalisation, profilage et traitements automatisés

LIGIER GROUP peut utiliser certaines données de navigation, de configuration, de préférences ou d’interaction afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la performance de ses contenus, proposer des offres plus pertinentes ou personnaliser certains parcours.

Lorsque ces traitements reposent sur des cookies, traceurs ou outils marketing soumis à consentement, ils ne sont réalisés qu’après accord de l’utilisateur.

LIGIER GROUP ne prend pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur ou l’affectant de manière significative sans intervention humaine.

13. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement.

Ces durées doivent être validées avec le registre des traitements de LIGIER GROUP.

14. Sécurité des données

LIGIER GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la destruction, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• sécurisation des accès ;
• chiffrement des échanges lorsque cela est approprié ;
• utilisation du protocole HTTPS ;
• gestion des habilitations ;
• sauvegardes ;
• journalisation ;
• clauses de confidentialité ;
• encadrement contractuel des sous-traitants ;
• sensibilisation des équipes concernées.

Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte.

15. Sous-traitants

LIGIER GROUP peut faire appel à des sous-traitants pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi d’emails, la gestion CRM, la mesure d’audience, la gestion des cookies, la modération des avis, la gestion des formulaires ou l’amélioration des services digitaux.

Ces sous-traitants agissent sur instruction de LIGIER GROUP et sont tenus de respecter des obligations contractuelles en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

La réglementation impose d’encadrer la relation entre le responsable du traitement et ses sous-traitants par un contrat précisant notamment l’objet, la durée, la nature, les finalités du traitement, les types de données et les obligations des parties.

16. Transferts de données hors Union européenne

LIGIER GROUP privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains prestataires ou outils tiers peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne, notamment lorsque des services techniques, CRM, analytics, emailing, publicité ou réseaux sociaux sont utilisés.

Dans ce cas, LIGIER GROUP veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Depuis le 27 décembre 2022, les anciennes clauses contractuelles types ne peuvent plus être utilisées ; les transferts doivent être encadrés par les mécanismes actualisés prévus dans le cadre du RGPD.

17. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : privacy@ligiergroup.com

LIGIER GROUP pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande et éviter toute divulgation non autorisée de données.

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

18. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

L’utilisateur peut notamment :

• se désinscrire de la newsletter via le lien présent dans les emails ;
• modifier ses préférences cookies via le module dédié ;
• retirer son accord à certaines communications commerciales ;
• écrire à privacy@ligiergroup.com pour toute demande spécifique.

19. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Dans les formulaires du site, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ou une mention équivalente.

Lorsque l’utilisateur ne renseigne pas une donnée obligatoire, LIGIER GROUP peut ne pas être en mesure de traiter sa demande, de créer son compte, de transmettre sa demande au distributeur, d’organiser un essai, de proposer une offre ou de poursuivre le parcours demandé.

Les données facultatives permettent d’améliorer la qualité de la réponse ou de personnaliser l’accompagnement proposé.

20. Données de navigation et mesure d’audience

LIGIER GROUP peut utiliser des outils de mesure d’audience afin de comprendre l’utilisation du site, améliorer ses contenus, mesurer la performance des pages, identifier les parcours les plus consultés et optimiser l’expérience utilisateur.

Lorsque ces outils reposent sur des cookies ou traceurs soumis à consentement, ils ne sont activés qu’après acceptation de l’utilisateur.

Certaines mesures d’audience peuvent être exemptées de consentement lorsqu’elles remplissent strictement les conditions prévues par la réglementation applicable.

21. Réseaux sociaux

LIGIER GROUP peut être présente sur différents réseaux sociaux. Lorsque l’utilisateur interagit avec les pages, comptes ou contenus de LIGIER GROUP sur ces plateformes, les données peuvent être traitées à la fois par LIGIER GROUP et par la plateforme concernée.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque réseau social afin de comprendre leurs traitements, leurs finalités et leurs modalités d’exercice des droits.

22. Avis clients et témoignages

LIGIER GROUP peut collecter, modérer et publier des avis clients ou témoignages relatifs à ses véhicules, services ou expériences de conduite.

Les avis publiés peuvent faire apparaître certaines informations personnelles, telles que le prénom, le modèle concerné, la date de l’avis, la ville ou tout autre élément volontairement transmis.

L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet et doit éviter de publier des données sensibles, confidentielles ou relatives à des tiers.

LIGIER GROUP se réserve le droit de refuser ou supprimer un avis manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur, publicitaire, discriminatoire ou contraire aux règles de publication applicables.

23. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment.

En cas de modification importante, LIGIER GROUP pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par affichage sur le site, notification dans le compte utilisateur ou email lorsque cela est pertinent.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

24. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

LIGIER GROUP
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03200 Abrest
France

Email données personnelles : privacy@ligiergroup.com