Mentions légales

PREAMBULE

La société LIGIER GROUP commercialise les véhicules de marques Ligier et Microcar ainsi que certains services et produits associés. LIGIER GROUP met en ligne un site de présentation des modèles Dué, M.Go, JS50, JS 50 L, JS RC et FLEX et dénommé ligier.fr

L'accès et l'utilisation du site www.ligier.fr (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables. En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions d'utilisation. LIGIER GROUP se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'internaute lors de chaque accès au Site.

2. CONTENUS DU SITE

Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s'appliquent exclusivement à la France. Les informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de LIGIER GROUP, de ses filiales ou des membres de son réseau commercial. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu'il n'en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Les modèles dessinés, photographiés ou filmés, peuvent présenter des finitions, des appellations, des services, des équipements, des accessoires, ou d'autres éléments qui différent en fonction du pays où ils sont proposés à la vente, et parfois non disponibles ou seulement disponibles en option payante. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement LIGIER GROUP. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes des voitures sans permis, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Les tarifs indiqués dans le site sont donc affichés à titre indicatif. Le prix clé en main est un prix maximum conseillé, sont inclus les frais relatifs au transport, frais de préparation et livraison, fourniture et pose de plaques d'immatriculation standards. Frais d'immatriculation à la charge du client. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n'hésitez pas à contacter un garage agréé Ligier & Microcar.

3. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Ce site web est édité par :
LIGIER GROUP
Société Anonyme au capital de 96 000 000 euros
105 route d’Hauterive
03 200 ABREST
RCS de Cusset n° B 712 000 272
N° d’identification TVA : FR 09 712 000 272
Tél : +33(0)4 70 58 83 83
Contact : info-web@ ligiergroup.com 

Ce site web est hébergé par :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Informations techniques:

Le site est développé sous Typo3 - version 6.2.11 par la société GINGERMINDS située à Nantes. www.gingerminds.fr

Résolution écran et couleurs :

Le site www.ligier.fr est optimisé pour une résolution graphique de 1024 x 768 pixels ou supérieure. Une résolution d'écran de 1280 x 1024 pixels est recommandée pour un confort de lecture optimal. Le site est optimisé pour une configuration couleur 16 bits. Une configuration graphique inférieure de votre moniteur entrainera un rendu graphique détérioré.

Cookies :

L'Utilisateur est informé que le Site a mis en place un processus de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur afin de simplifier sa navigation sur le Site et d'établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

4. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de LIGIER GROUP. En tout état de cause, LIGIER GROUP ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

5. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du Site internet, Ligier Group est amené à collecter des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
A travers ces mentions légales, Ligier Group souhaite affirmer sa volonté et son engagement quant au respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018, ci-après « RGPD »). Quel que soit le mode de collecte, Ligier Group s’engage à informer préalablement les utilisateurs du Site internet des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données concernant les Utilisateurs du Site internet ou encore d’opposition et de limitation du traitement pour motif légitime.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité française de protection des données, située 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07, par courrier postal, formulaire (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou au +33 (0)1 53 73 22 22.

L’Utilisateur peut, à tout moment, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://inscription.bloctel.fr/).

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diverses : inscription à la newsletter, abonnement presse, réservation d’essai, demande de brochure, rappel automatique ou contact divers.
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Ligier Group s’assure que les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur du site pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs du site internet disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement, pour motif légitime.

Pour exercer son droit de retrait, l’utilisateur doit faire part de sa demande à Ligier Group, par email, à l’adresse communication@ ligiergroup.com.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

LIGIER GROUP a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont LIGIER GROUP est titulaire. Aucune exploitation commerciale des données qui y sont présentées, ni aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourront être effectuées sans l'accord préalable et écrit de LIGIER GROUP.

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  • que de nombreux éléments sont protégés :
    - par la législation sur les droits d'auteur tels que notamment l'architecture du site, des plans, des photographies, des vidéos, des articles, des textes, des dessins, des animations, … ;
    - et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;
    - et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les Marques « LIGIER» et « MICROCAR » ainsi que les modèles « Dué », « M.Go », « JS50 », « JS50 L », « JS RC « FLEX ».
  • que ces éléments sont la propriété de LIGIER GROUP ou de tiers ayant autorisé LIGIER GROUP ou ses filiales à les exploiter.A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LIGIER GROUP, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les dénominations « LIGIER GROUP », « LIGIER » et « MICROCAR », les logos « LIGIER GROUP », « LIGIER » et « MICROCAR », les noms, les logos et les slogans des véhicules des gammes respectives, sauf indication particulière, sont des marques déposées par LIGIER GROUP.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de LIGIER GROUP est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle et selon les cas propriété de LIGIER GROUP, ou de tiers ayant autorisée limitativement à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre site sont interdits. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de LIGIER GROUP est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de LIGIER GROUP, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

7. SECURITE

L'utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du site. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du site.
 L'usage qui sera fait du site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au constructeur de quelque manière que ce soit.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les utilisateurs utilisent le site sous leur seule et entière responsabilité LIGIER GROUP, ses filiales et les membres de son réseau commercial ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site et de ses contenus (textes, images, photos, vidéos, sons, etc.), ou de sites qui lui sont affiliés, ou encore des sites auxquels il renvoie.

L'utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L'utilisateur doit, en conséquence, s'assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du site.

Le contenu du site n'est assorti d'aucune garantie de quelque nature que ce soit expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales.
L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à ce site.

9. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES

LIGIER GROUP se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

10. DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit interne français. La langue des Conditions Générales est le français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

11. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les informations et illustrations figurant sur ce site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des pages du site.
Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.
 
En accord avec notre politique d'amélioration constante de nos produits, nous pouvons modifier à tout moment les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques. De plus, les techniques actuelles ne permettent pas de reproduire fidèlement les coloris disponibles sur nos véhicules.
Les modèles et/ou versions présentées sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France Métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays d’Europe.

Les informations contenues sur ce site sont uniquement à but informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine et n'engagent ni la marque, ni son réseau. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de votre distributeur permet la vente ou la réservation d'un véhicule.

12. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Toutes les offres de financement faites sur le site sont sous réserve d'acceptation du dossier par : BNP Paribas Personal Finance, Société anonyme au capital de 453 225 976 €. RCS : 542 097 902 RCS Paris. Siège social : 1, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. Conditions en vigueur au 22/06/2015. Vous disposez d'un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Publicité diffusée par Ligier Group, B712000272 RCS Cusset - 105 route d’Hauterive 03200 ABREST -N° ORIAS : 16003018 (www.orias.fr), en qualité d’intermédiaire de crédit à titre non exclusif de Cofica Bail. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par CETELEM, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement. Seule votre acceptation, par votre signature, d'un contrat de financement et la fourniture au membre du réseau LIGIER GROUP avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CETELEM d'agréer ou non votre demande.

13. CONFIGURATEUR

Avec le configurateur de voiture sans permis, l'utilisateur pourra choisir un véhicule afin d'en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

  • Un visuel du modèle sélectionné. Ce visuel purement indicatif et ne correspondant pas forcement à la version exacte du véhicule sélectionné
  • Les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements optionnels dont il est éventuellement doté. Compte tenu de l'évolution permanente de nos gammes et de la complexité des systèmes informatiques, nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations présentée. En revanche il est possible que certaines informations ne soient pas exactes, c'est pourquoi nous vous invitons à vous rapprocher de votre Distributeur pour confirmer les informations présentées
  • Le prix maximum conseillé par le constructeur ainsi que la remise éventuellement consentie par le point de vente sur ce prix.