Infractions avec une voiture sans permis : quelles conséquences ?
Tous les usagers sans exception doivent respecter le code de la route. Cela inclut les conducteurs de voitures sans permis qui, comme les autres, encourent une amende, voire d’autres sanctions en cas d’infraction.
Voiture sans permis et prévention routière
Le code de la route concerne tous les usagers, sans exception. Il s’applique donc autant aux voitures classiques qu’aux véhicules sans permis, mais également aux trottinettes et aux vélos. Des sanctions sont prévues en cas d’infraction, quel que soit le type de véhicule. Le code de la route est bien plus qu’une simple réglementation : il impose des mesures de sécurité, afin de protéger tous les usagers de la route.
La plupart des mesures relèvent du bon sens et garantissent autant la sécurité des piétons que celles des conducteurs eux-mêmes. C’est pourquoi, que vous conduisiez une voiture ordinaire ou une voiture sans permis, vous encourez une sanction si :
- vous utilisez votre téléphone en conduisant ;
- vous ne mettez pas votre ceinture ;
- vous ne respectez pas les panneaux de signalisation ou les feux tricolores ;
- vous circulez sur une voie de bus ou de taxis ;
Les infractions passibles d’une amende en voiture sans permis
Que vous soyez titulaire ou non d’un permis B, le retrait de points n’est pas possible au volant d’une voiture sans permis. Toutefois, vous êtes passible d’une amende si vous conduisez sous l’emprise de drogues ou d’alcool, et si vous roulez sans permis AM ou sans assurance. De même, vous êtes tenu de respecter la réglementation propre aux voitures sans permis.
Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants est une infraction grave au code de la route. Le taux d’alcoolémie toléré par la loi est de 0,49 g par litre de sang : le conducteur est donc passible d’une amende dès 0,50 g. Ce taux est ramené à 0,19 g par litre de sang pour les jeunes conducteurs. De la même façon, une amende est prévue dès 0,20 g. En cas d’infraction, l’usager s’expose à une amende de 135 €, qu’il conduise une voiture ordinaire ou une voiture sans permis.
Rouler sans permis AM
Anciennement BSR, le permis de conduire catégorie AM est obligatoire pour circuler en voiture sans permis. Accessible dès 14 ans, ce permis ne comprend pas de points. Rouler en voiture sans permis sans ce document n’est cependant pas sans conséquences. En effet, tout contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 800 €, majorée à 1 600 € au bout de 45 jours.
Conduite sans assurance
Pour conduire une voiture sans permis, l’assurance est obligatoire, afin de pouvoir indemniser les tiers en cas d’accident. Votre véhicule doit donc au minimum être assuré au titre de la responsabilité civile, également appelée « assurance au tiers ». Il est possible de souscrire des garanties supplémentaires si vous souhaitez être indemnisé, vous aussi, en cas d’accident. Si vous ne pouvez pas présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle, vous risquez une amende jusqu’à 150 €.
Non respect de la réglementation propre aux voitures sans permis
Le code de la route comprend une réglementation particulière pour les voitures sans permis. Les usagers se doivent donc de la respecter sous peine d’amende. Ces spécificités concernent :
- L’âge du conducteur : l’usager doit être âgé de 14 ans minimum.
- La vitesse maximale autorisée : elle est limitée à 45 km/h maximum pour les voitures sans permis.
- Les voies de circulation : les véhicules sans permis ne sont pas autorisés à rouler sur les autoroutes.
- Le nombre de passagers : légalement, seul un passager est autorisé en voiture sans permis. S’il s’agit d’un enfant de moins de 10 ans, il doit être installé sur un siège auto ou un réhausseur.
- Le débridage du variateur : il est strictement interdit de débrider une voiture sans permis.
Vous risquez une amende jusqu’à 750 € si vous ne respectez pas l’âge légal pour conduire un véhicule sans permis. Les excès de vitesses sont, eux, passibles d’une amende entre 38 et 135 €. La facture peut se révéler bien plus salée en cas de circulation sur autoroute, avec une amende jusqu’à 1 500 €. Quant aux passagers en surnombre, ils s’exposent à une amende de 135 € chacun. Enfin, le débridage d’une voiture sans permis peut coûter cher : jusqu’à 30 000 € d’amende.
Quelles sanctions encourt-on en tant que conducteur de voiture sans permis ?
Les infractions au code de la route peuvent avoir de lourdes conséquences. En plus des amendes, les contrevenants s’exposent à une interdiction de conduire.
Une amende
Comme indiqué plus haut, le non-respect du Code de la route entraîne des amendes d’un montant variable. Le montant de l’amende est préétabli pour les infractions les plus communes :
| Infraction | Type d’amende encourue | Montant |
| Non-respect des règles de stationnement | Amende de 1re classe | Jusqu’à 38 € |
| Absence de clignotant, non-paiement au péage ou absence d’attestation d’assurance | Amende de 2e classe | Jusqu’à 150 € |
| Excès de vitesse < 20 km/h (sur une voie à plus de 50 km/h autorisés) ou dispositifs de freinage non conformes | Amende de 3e classe | Jusqu’à 450 € |
| Utilisation d’un téléphone au volant, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, absence de ceinture de sécurité, refus de priorité, non-respect d’un feu tricolore ou d’un stop, franchissement ou chevauchement d’une ligne continue, conduite en état d’ivresse, circulation en sens interdit, non-respect des distances de sécurité, excès de vitesse < 50 km/h, dépassement dangereux, circulation feux éteints ou absence de carte grise | Amende de 4e classe | Jusqu’à 750 € |
| Excès de vitesse > 50 km/h | Amende de 5e classe | Jusqu’à 1 500 € ou jusqu’à 3 000 € en cas de récidive |
Une interdiction de conduire
Même au volant d’une voiture sans permis, les sanctions en cas de non-respect du code de la route peuvent être lourdes. Dans le cas d’une infraction grave, comme la conduite en état d’ivresse, le conducteur encourt une interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour une durée de 5 ans ou plus. Il s’agit d’une sanction du permis de conduire différente du retrait de points, applicable au permis AM. Le véhicule peut également être immobilisé dès l’interpellation.
