Carte grise voiture sans permis : comment immatriculer une VSP ?
La carte grise d’une voiture sans permis est obligatoire pour circuler en toute légalité. Quelles démarches pour l’immatriculation VSP ? Quel est le prix d’une carte grise ? Ligier vous aide à y voir plus clair.
Carte grise voiture sans permis : ce qu’il faut savoir
- Obligatoire pour circuler
- Démarches en ligne (ANTS)
- Coût entre 13 € et 100 €
- Exonération de taxe régionale
- Délai : 1 mois
Carte grise voiture sans permis : est-ce obligatoire ?
Oui. La présence d’une plaque d’immatriculation est requise pour circuler au volant d’une voiture sans permis. Concrètement, la législation impose le montage d’une plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule, comme le veut l’article R317-8 du Code de la route pour tous les véhicules à moteur. La pose d’une plaque à l’avant d’une voiturette est donc facultative.
Les dimensions d’une plaque d’immatriculation de voiture sans permis peuvent varier selon l’emplacement prévu. Il peut s’agir d’une plaque classique au format horizontal (52×11 cm), mais aussi d’un format plus « carré » sur deux lignes (27,5×20 cm). Elle est semblable en tout point à celle d’une voiture ou d’une camionnette : sa composition respecte la même nomenclature de numérotation (système d’immatriculation des véhicules, ex : AB-123-CD). Le numéro d’immatriculation d’une voiture sans permis doit évidemment être conforme à celui inscrit sur la carte grise du véhicule.
Un cadre réglementaire strict s’applique à la plaque d’immatriculation d’une voiturette. Elle doit être réalisée par un professionnel et se conformer à des règles précises en matière d’écartement des caractères ou encore de forme des tirets. La lisibilité est par ailleurs garantie par des chiffres et des lettres en noir sur fond blanc. Le modèle de la plaque doit être homologué et cette dernière doit être inamovible.
En cas de plaque d’immatriculation non conforme sur sa voiture sans permis, ou de défaut de plaque, l’automobiliste s’expose à une amende pouvant atteindre 750 euros.
Prix carte grise voiture sans permis : combien ça coûte ?
La carte grise d’une voiturette coûte seulement 13,76 euros pour sa version électrique mais peut varier de plusieurs dizaines d’euros en fonction de votre département d’immatriculation.
Ce prix ne dépasse jamais les cent euros.
Concernant les véhicules sans permis électriques, ce montant comprend une taxe fixe de 11 euros et la redevance d’acheminement de 2,76 euros pour l’envoi du document par voie postale. La carte grise d’une voiture sans permis est exonérée de taxe régionale et d’écotaxes.La carte grise d’une voiturette coûte seulement 13,76 euros pour sa version électrique mais peut varier de plusieurs dizaines d’euros en fonction de votre département d’immatriculation.
Ce prix ne dépasse jamais les cent euros.
Concernant les véhicules sans permis électriques, ce montant comprend une taxe fixe de 11 euros et la redevance d’acheminement de 2,76 euros pour l’envoi du document par voie postale. La carte grise d’une voiture sans permis est exonérée de taxe régionale et d’écotaxes.
Comment faire l’immatriculation d’une VSP ?
Le conducteur faisant l’acquisition d’une voiturette dispose de deux possibilités pour obtenir la carte grise :
- Effectuer la démarche sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
- S’adresser à une entreprise agréée par l’État (garage, site internet).
Il n’est en effet plus possible de se rendre en préfecture pour faire immatriculer son véhicule depuis le 1er novembre 2017.
Plusieurs documents sont à fournir pour obtenir le précieux sésame :
- Le formulaire CERFA 13750*05;
- La copie d’une pièce d’identité valide (CNI ou passeport) ;
- Un justificatif de domicile de moins de six mois du conducteur ;
- Une attestation d’assurance ;
- La facture d’achat ou la déclaration de cession du véhicule + l’ancienne carte grise barrée pour une seconde main.
L’ANTS édite un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable un mois dans l’attente de la réception de la carte grise définitive. Cette dernière est adressée par courrier postal avec accusé de réception.
Quelle démarche pour un conducteur mineur ?
Il est possible de circuler en voiture sans permis dès 14 ans grâce au permis AM. Qu’en est-il de la possession d’une voiturette ? Un mineur peut être titulaire d’une carte grise. Mais il doit pour cela fournir un document complémentaire s’il n’est pas émancipé, à savoir la copie d’une pièce d’identité valide du tuteur légal effectuant la demande de certificat d’immatriculation. C’est en effet cette personne ayant l’autorité parentale qui doit s’en charger.
Cheval fiscal VSP : comment ça fonctionne ?
Le cheval fiscal VSP est un élément souvent source de confusion. Contrairement à une voiture classique, son impact est très limité dans le calcul du prix de la carte grise voiture sans permis.
Une puissance fiscale spécifique aux quadricycles légers
Les voitures sans permis appartiennent à la catégorie des quadricycles légers. Leur puissance est strictement encadrée (6 kW maximum), ce qui les distingue fortement des véhicules traditionnels.
Résultat : leur puissance fiscale n’est pas utilisée de la même manière que pour une voiture classique.
En pratique, le nombre de chevaux fiscaux d’une VSP est généralement très faible, voire non pris en compte dans le calcul du coût de la carte grise.
Une exonération de taxe régionale pour la carte grise d’une voiture sans permis
C’est le point clé à retenir : les voitures sans permis bénéficient d’un régime fiscal avantageux.
- Pas de taxe régionale liée aux chevaux fiscaux
- Pas de malus écologique
- Pas de taxe CO₂
Cela explique pourquoi le prix de la carte grise voiture sans permis reste particulièrement bas, notamment pour les modèles électriques.
Immatriculation VSP : une différence entre thermique et électrique
Même si le cheval fiscal VSP n’a que peu d’impact, une légère différence peut exister selon la motorisation :
- Voiture sans permis électrique : coût minimal (taxe fixe + frais d’acheminement)
- Voiture sans permis thermique (diesel) : tarif légèrement variable selon le département
Dans tous les cas, le coût reste bien inférieur à celui d’un véhicule classique.
Le cheval fiscal VSP n’est pas un critère déterminant pour le prix de la carte grise. Grâce à une fiscalité allégée, l’immatriculation VSP reste simple, rapide et économique — un avantage non négligeable pour les conducteurs comme pour les parents qui équipent leur ado.
La carte grise d’une voiture sans permis est une démarche incontournable pour circuler en toute légalité, mais elle reste particulièrement simple à réaliser. Grâce à des formalités dématérialisées et une fiscalité allégée, l’immatriculation VSP se distingue par sa rapidité et son coût maîtrisé. Cela doit être compléter par la souscription d’une assurance VSP.
Chez Ligier, nous vous accompagnons à chaque étape, de l’achat à la mise en circulation de votre véhicule, pour vous permettre de rouler en toute sérénité. Vous envisagez d’acheter une voiture sans permis ? Découvrez nos modèles !
